LOIRE ATLANTIQUE                              Nantes le 3 juin 2009

Département solidaire

 Conseil Général

Direction Générale Adjointe des Équipements

Direction des Infrastructures  

Sous-direction des Etudes Service Etudes Générales

Référence : SEG/IA/IA/L5L9019

Affaire suivie par : Isabelle AUTHIER                                                 

 Tél. 02 40 99 14 05

                                                                              Monsieur Lucien BLANCHET


                                                                 Président du Collectif Contournement 
                                                               
                                                                 Nantes Sud Est
                                                                   
                                                                 2, rue des Myosotis
 

                                                                 44330 MOUZILLON

Objet :     RD 763 - 116 - Liaison Clisson - Maine-et-Loire

Monsieur le Président,

Par lettre du 30 avril dernier, vous m'avez adressé votre projet de compte-rendu de la réunion du 2 avril 2009, ainsi que quelques questions concernant la méthode de travail envisagée. En retour, mes services vous ont adressé, par messagerie, les principales propositions d'ajustements de ce compte-rendu, le 12 mai dernier.

Vous vous interrogez sur le planning de déroulement de la prise de décision pour un choix de tracé. Devant l'unanimité des élus quant à l'utilité de cette voie nouvelle et face à l'inquiétude des riverains, suscitée par les différentes variantes du projet, le Conseil général a souhaité afficher sa volonté d'aboutir rapidement à une option d'aménagement. Cependant, la décision officielle sera prise au début de l'automne, permettant, ainsi, d'intégrer une phase d'information du public. Ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion qui sera organisée en juin prochain et à laquelle vous serez convié.

Comme vous le précisez, Monsieur Merlette, garant de la concertation sur le projet cité en objet, doit rendre son rapport dressant un bilan de la concertation sur l'ensemble de l'itinéraire entre Ancenis et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en fin d'année. Ceci permettra de rendre compte à la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) de toutes les actions faites par les maîtres d'ouvrages (Conseils généraux de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire) sur les sections de projet constituant l'itinéraire global. Cependant, le choix d'une option d'aménagement par les Conseils généraux ne constitue qu'une étape de la concertation, puisque celle-ci se poursuivra par la définition précise du projet et de son insertion dans le territoire traversé.

Vous avez, également, demandé pourquoi le Conseil général a prévu l'intervention d'un expert en concertation sur ce dossier, arrivant à cette étape des réflexions. Face à la demande d'informations et de concertation croissante de la part des administrés et des associations, j'ai souhaité avoir l'appui, auprès de mes services techniques, d'un spécialiste afin d'améliorer nos méthodes de travail sur certains projets en cours de concertation sur le département.

   Par ailleurs, vous m'interrogez sur la raison de l'extension du périmétre d'étude  vers l'Ouest. Comme vous le savez, lors de la réunion   publique du 25 septembre 2008, certains élus ont suggéré cette possibilité au Conseil général. Pour un tel projet, en accord avec tous les élus locaux du secteur, il paraissait important, pour limiter les contestations futures, d'étudier si des solutions plus à l'Ouest étaient également envisageables.

                Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

                                                                                              Le Président du Conseil Général

                                                                           Pour le président du Conseil Général 

                                                                           Le Vice – Président  délégué

Adresse postale :

Hôtel du Département 3 quai Ceineray - BP 94109

-      Enjeux de préservation du patrimoine classé ou reconnu.

•         M. Deniaud rappelle que ce projet devra faire l'objet d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique

•         M. Roze (A. D.P.Q.V.V.) note que les contraintes sont très importantes dans l'aire d'étude et demande :

-          Une vision plus large de l'aire d'étude avec représentation du réseau routier existant et en projet dans les départements limitrophes, ceci afin d'étudier la possibilité de passer ailleurs (à l'est).

-          Une concertation avec le CG49

-          Des comptages en origines/destination afin d'avoir une connaissance des trafics de desserte et de transit.

•         M. Cochelin (O.T.O.V.) trouve que la carte des contraintes a été remise trop tardivement. Il note certains manques, notamment, sur les corridors écologiques, et souhaite communication des projets routiers décidés en Loire-Atlantique et des autres départements avec des informations sur les trafics.

•         M. Laraillet (V.S.N.) est satisfait de cette phase de concertation et souhaite que le Conseil général aboutisse à un tracé le moins pénalisant et à une décision motivée.

•         Mme Boiziau (A.C.V.U.) souhaite une issue rapide et à l'est à la définition du tracé.

•         Mme Lusseau (O.P.I.T.O.) rappelle que son association veut respecter l'intérêt général. Elle expose l'opposition des habitants sur les tracés ouest et grand ouest et demande pourquoi les précédents tracés étudiés ont été remis en cause.

•         M. Greffier (A.D.U.R.) signale que son association qui regroupe également des viticulteurs est opposée au tracé ouest.

•         M. Esseau, (A.D.V.E.) rappelle son opposition au tracé est, son souhait d'élargissement de l'aire d'étude et sa demande d'éléments d'information sur les trafics actuels et futurs ainsi que sur les proportions du trafic de transit du périphérique nantais actuel.

•         M. Blanchet (ASIM et collectif d'associations) indique les mêmes demandes que ses collègues et précise qu'il est satisfait du démarrage de cette concertation. Il craint qu'une voie gratuite n'entraîne une croissance forte des fluxde véhicules.

•         M. Balaydier indique que l'aire d'étude a été élargie à l'ouest pour répondre aux objectifs du SCOT de positionner un nouvel échangeur sur la RN 249 et analyser l'arrivée d'une nouvelle entreprise.

•         Mme Lacoste affirme la nécessité de cette liaison structurante.

•         Mme Errante affirme la nécessité de cette liaison structurante et indique qu'elle se ralliera à la décision finale qui devra être argumentée.

•         M. Daubisse confirme l'inscription de ce projet dans le SCOT et le souhait de travailler les mesures compensatoires.

•         M. Coraud, Maire de La Remaudière, note le consensus de l'ensemble des élus et souhaite un travail fin sur les mesures compensatoires à partir du moment où un fuseau sera choisi.

•          M. Deniaud note que la grande majorité souhaite qu'il y ait un aménagement d'itinéraire. Il ajoute que ne rien faire consisterait également à un choix. Il précise que l'étude va être poursuivie sur l'ensemble de l'aire d'étude.

•          M. Blanchet propose d'adresser l'ensemble des questions posées par courrier ainsi que les propositions de complément sur la carte d'inventaire.

Suites à donner :

-          Envoi du diaporama par mail au format « pdf »

-         Poursuite des études de tracé

-          Envoi à M. Portier de la grille d'analyse des critères.

           Ce compte rendu a été réalisé par le secretariat du Collectif. Il a été validé par le CG 44  et M MERLETTE.  Les differents autres participants n'ont pas soulevé d'objection

CR Réunion /CG44/Elus /Associations du 02/04/09

Une réunion Elus/CG44 avait eu lieu avant  celle à laquelle étaient conviées  les Associations. D’après nos informations il y avait eu une discussion pour vérifier que les Elus étaient toujours désireux de réaliser cette liaison. La réponse aurait été positive.

M. DENIAUD ouvre la séance  en présentant :

M. MERLETTE  (Ex-officier supérieur, Administrateur civil, directeur régional RFF Marseille,  membre des commissions particulières chargées d’organiser les  débats publics relatifs aux prolongements de l’autoroute A12   jusqu’aux Essarts le Roy et  celui de A16 entre l’ISLE ADAM et la Francilienne) qui avait été proposé par la CNDP pour contrôler  la concertation qui doit être engagée compte tenu du coût de la liaison et son interdepartementalité. Il est garant du bon déroulement de la concertation.  M. MERLETTE a précisé qu’il n’avait pas d’attache dans la région, qu’il habitait dans l’Eure et qu’il fallait tenir compte du fait que cette liaison allait s’intégrer à des voies déjà réalisées ou en voie de réalisation. Il n’est pas aux ordres du maître d’ouvrage. Il demandera au maître d’ouvrage toutes les informations nécessaires. Il faudra qu’il les comprenne, sinon il reposera ses questions. Il va noter les évolutions et les questions qui seront posées, les réponses ne devront pas être dilatoires.  Un planning a été demandé. A la fin de l’année un bilan de la concertation sera rendu à la CNDP. Il précise qu’il est à notre disposition.

M. BODY  a présenté le Cabinet ALTERIS  qui est chargé de mettre en place une concertation adaptée. Mme Myriam DUCHENE en sera la responsable et fera ce qui sera nécessaire pour que les travaux soient compréhensibles et adaptés. Elle a pris ses fonctions le 31 mars 2009.

M. DENIAUD : Cette liaison est interdépartementale de CHALLANS à ANCENIS, où la positionner ?

Il remercie la présence de la Presse et le travail accompli par M. LEMENN du Bureau d’étude SCE  sur les fuseaux globaux. Nous sommes en concertation, pas en décision.

M. LEMENN SCE : a préparé des fuseaux globaux. Il sera présenté successivement des cartes au 1/25000 – 1/5000 – 1/1000. Il a évoqué toutes les contraintes à prendre en compte :

1.  CRITERES DE CHOIX :

1.1   Vie des territoires

1.2   Economie globale – cour terme – long terme

1.3   Economie locale – viticole – agricole – commerciale – industrielle.

1.4   Culturel

            2.  AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

                            2.1 Accessibilité – mobilité

                            2.2 Sécurité risques.

             3.  HOMMES ET TERRE :

                            3.1 Qualité – ambiance et santé.

                            3.2 Milieu naturel – bio diversité.           

                               3.3 Ressources – matériaux – énergie – eau etc. 
           

Contraintes des cours d’eaux (sensibilité aux crues – variation des niveaux) Qualité  de l’eau, de passable à mauvais- Directive cadre de vie 2015. Les cours d’eau locaux sont sensibles. Le Scot, met en avant les couloirs écologiques. La route nationale constitue une véritable coupure sur le plan écologique. Sur la carte au 1/5000 il y aura recensement, maison par maison.

Il faudra essayer de trouver un passage. Contrainte majeure : le bâti qui est un peu moins dense à l’est –

L’accroche sur la route nationale nécessite un respect des inter-distances aussi bien à l’est qu’à l’ouest, mais il y aura surement des accommodements.

Le projet devrait prendre un certain nombre d’années.

 TOUR de TABLE des ELUS :

M. DAUBISSE : a approuvé à l’unanimité cette liaison en 2008.

M. DENIAUD : a présenté les excuses de MM POIGNANT,  MERLET et CORBET de leur absence.

M. COUDRAY de la CCVC de Clisson : cette voie est nécessaire pour irriguer le territoire.

M. BALEYDIER : route nécessaire, a préconisé un élargissement de l’aire d’étude.

Mme LACOSTE : route nécessaire.

M. DAUBISSE : Il faudra des mesures compensatoires.

M. CORBET  CC Loire Divatte : Voie nécessaire.

Mme ERRANTE : Il y aura des mécontents, on se ralliera aux études réalisées et la structurante est cohérente avec le besoin.

TOUR de TABLE des ASSOCIATIONS :

M. ROZE : Contraintes énormes – demande un regard plus large – Demande concertation avec le 49 – Quasi impossible de faire passer la route dans le périmètre sans faire des dégâts importants ou  provoquer de grandes nuisances. Opposé en revanche à des bricolages sur  des routes existantes, ce qui reviendrait aux projets initiaux que nous avons combattus !! - Comptage véhicules – provenance/destination.

M. COCHELIN : La carte des contraintes remise en vue de la préparation de la réunion a été donnée  trop tard (15j) pour que tout le monde s’accorde. Un certain nombre d’entre elles sont absentes. Demande un projet de route Nord Vendée /Maine et Loire. Quels sont les flux ?   La photographie de l’existant ne fait que confirmer les remarques déjà faites.

M. LARRAILLET : Favorable à tout tracé qui soit intéressant et qui gêne le moins de monde possible.

Mme BOIZIAU : Le plus vite possible et à l’est.

Mme LUSSEAU : Favorable à l’intérêt général. Dénonce le projet grand ouest et les recherches non  abouties précédemment. Pourquoi les précédents tracés sont-ils  remis en cause ? Favorable à un tracé est

M. GREFFIER :   En 2009 on repart à 0. Les riverains subissent des nuisances.

M. ESSEAU : Tracé difficile à mettre en place  - Favorable à un aménagement des tracés existants.

M. BLANCHET : C’est peut-être un début de concertation. Une voie gratuite entrainera des flux plus importants .Mes amis du Collectif avaient été exhaustifs et je suis d’accord avec eux.

Nous sommes dans une concertation redit M DENIAUD, rien n’est décidé. La préfecture devrait répondre courant mai sur les échangeurs sur la nationale.

Un planning a été présenté : mi-mai présentation des fuseaux.  Fin juin décision sur le tracé retenu. Octobre vote du CG44 en assemblée plénière. 

          LE COLLECTIF DU CONTOURNEMENT  NANTES-SUD-EST

Copie à :

M. BALEYDIER - M. BARON - M. COUDRAY- M. CORBET- M. DAUBISSE -
Mme ERRANTE - Mme LACOSTE - M. POIGNANT - Mme DUCHENE - M. MERLETTE

M. RENOU - ASSOCIATIONS

          Ils se sentaient enfermés. Pour mieux agir, les opposants au tracé ouest de Vallet ont pris la décision de quitter le Collectif des associations.

C'est la première décision. Les opposants au tracé ouest de Vallet (Otov) ont fait le choix de quitter le collectif. La décision a été entérinée à l'assemblée générale. "L'association a le sentiment d'être un peu enfermée. Il y a une volonté de pourrissement du conseil général et de la municipalité", explique le président Didier Cochelin.

L'association a décidé de changer de stratégie. "Cela fait un an que l'on pose des questions. Et que l'on attend des réponses. Le conseil général se moque de nous. Il nous a suffisamment baladés. On n'accepte plus de discuter", ajoute Jean-Claude Coste. De quelle manière ? "On a un certain nombre d'idées. On discute sur des actions possibles. Reste à caler des points techniques", précisent les responsables de l'Otov.

Parmi les pistes, possibles, l'association, qui doit rencontrer prochainement le cabinet Altéris chargé d'organiser la concertation, envisage une manifestation.

Car le temps presse. Le conseil général doit rendre la copie d'un tracé en juillet.

Pour l'heure, la priorité, c'est la mobilisation. "On fera savoir que dans cette affaire le conseil général a tout fait pour atteindre seul l'objectif qu'il s'est fixé sans concerter la population de Vallet".

D'autant qu'il existe un faisceau d'éléments qui fait dire à l'association que le tracé passera à l'ouest.

Autres solutions

Seule association du collectif "à être opposée à la route", l'Otov rappelle pourtant qu'il existe d'autres solutions. "Pour nous, cette route n'est pas nécessaire. Il faut que l'on étudie le jalonnement du trafic interdépartemental et que l'on règle le problème du contournement de Vallet", rappelle Didier Cochelin.

Pour le collectif, le départ de l'Otov est lourd de conséquences. Non seulement cela le prive du soutien de 600 membres, mais surtout le groupement ne peut plus compter sur l'appui d'associations opposées à un tracé ouest.

Interrogé, le porte-parole du collectif, Lucien Blanchet, dit ne pas "avoir d'opinion. Je ne connais pas les raisons de cette décision. On doit se rencontrer pour en parler", souligne le président de l'ASIM.

L’Hebdo 14/05/09

            Fin 2007, face au choix de deux tracés préférentiels, l'un à l'ouest des bourgs de Mouzillon et Vallet, l'autre à l'est des deux agglomérations, en limite du département du Maine-et-Loire, la position des élus était quasi unanime pour le tracé "est" (ndlr. sauf le maire de Clisson en raison des dégâts dans les vignes au Chaintreau près du Fief-Bignon). René Baron a rappelé sa préférence pour ce projet.
           Le maire a redonné quelques arguments : "A l'ouest la longueur du projet est de 19 km, avec une emprise au sol de 115 ha, dont 27,6 ha de vigne AOC, et 20 maisons d'habitation localisées à moins de 100 m du projet ; à l'est la longueur du projet est de 16,1 km avec une emprise au sol de 85 ha, dont 28,8 ha de vigne AOC, et 5 maisons d'habitation localisées à moins de 100 m du projet". Au vu de ces éléments, René Baron estime que le tracé "est" répond aux problèmes posés en ayant le moins d'impacts négatifs (maisons, surfaces, longueurs).

            Depuis quelques mois, une nouvelle étude de faisabilité englobe la précédente et s'élargit à l'ouest. Le conseil général a réuni le 2 avril der­nier les associations pour pré­senter l'étude réalisée par le bureau SCE. Les enjeux du milieu physique, naturel, de d'habitat et de l'urbanisme, agricole et viticole, du patrimoine et une synthèse cartographique des contraintes ont été présentés. René Baron précise qu'une décision finale doit être prise avant la fin du mois de juin 2009.

L’Hebdo 07/05/09

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