Nantes, le 5 juin 2013
Objet : Liaison Clisson – Vallet – Maine-et-Loire
Rencontre avec les associations
Participants :
Jean-Yves PLOTEAU, Vice-président du Conseil général délégué aux mobilités
René BARON, Conseiller général de Vallet
Joël GREFFIER, ADUR (association de défense des usagers et riverains de la RD 763)
Didier COCHELIN et Jean-Louis BELLAMY, OTOV (association des opposants au tracé ouest de Vallet)
Jean BABONNEAU et Lucien BLANCHET, ASIM (association de sauvegarde des intérêts mouzillonnais)
Alain ESSEAU, ADVE (association de défense des vallées est)
Bernard PASQUEREAU, VSN (association Vallet sans nuisances)
Raynald LE MENN, bureau d’études SCE
Département de Loire-Atlantique :
Luc BODY, Directeur général équipements
Catherine BUSNEL, Directrice des infrastructures
Jean-Pierre DAVID, Chef du service études routières – DI/SDPE
Ronan LIMANTOUR, Chargé d’études au service études routières – DI/SDPE
Diffusion
L. Renou, L. Body, C. Busnel
L’objectif de cette réunion était de présenter aux représentants des associations de riverains le nouveau fuseau E1D défini dans le cadre de la concertation avec la commission des aires AOC ainsi que le calendrier de poursuite des études et de la concertation.
Introduction de la réunion par M. Ploteau, Vice-président du Conseil général
Cette réunion fait suite à un travail de terrain mené avec le SDAOC (Syndicat de défense des appellations d’origine contrôlée) fin 2012 qui a permis de dégager un nouveau fuseau dénommé E1D situé entre la Route départementale 763 et le fuseau Est (E1A) privilégié en 2009.
Présentation du diaporama par M. Le Menn (SCE) et Mme Busnel
Les études comparatives présentées fin 2012 sont rappelées, et le nouveau fuseau E1D, défini dans le cadre de la concertation avec la commission des aires AOC, est présenté. Après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des viticulteurs des territoires concernés par cet aménagement, le SDAOC a confirmé le 12 mars 2013 son opposition à tout projet s’inscrivant sur le vignoble classé en appellation Muscadet Sèvre-et-Maine.
Les fuseaux E1A et E1D répondent le mieux aux fonctionnalités attendues de la route et sont donc privilégiés par le Département.
Mme Busnel rappelle que l’objectif de cette nouvelle phase d’étude et de concertation est de répondre à l’avis défavorable formulé par le ministère de l’agriculture compte tenu de l’absence d’étude de fuseaux plus à l’Est et de la gravité des impacts du tracé Est sur le vignoble.
Le travail qui a été mené fin 2012 avec le SDAOC avait pour objectif de réduire l’impact du fuseau E1A (Est) sur la viticulture.
Mme Busnel présente le calendrier de poursuite des études et de la concertation et les modalités de déroulement de l’exposition publique qui aura lieu entre le 25 mai et le 15 juin prochain dans les mairies des communes concernées.
Observations des représentants des associations
Q1 : M. Babonneau (ASIM), demande quelles sont les raisons qui ont motivé le refus du SDAOC.
R1 : M. Ploteau répond que le travail mené sur le terrain avec la commission des aires AOC du SDAOC a été constructif mais que ce dernier a jugé que les impacts sur le vignoble étaient encore trop importants.
M. Baron ajoute qu’il s’agit plutôt d’une position de principe du SDAOC.
M. Esseau (ADVE) déclare que le choix du fuseau doit être fait par rapport à des considérations techniques et que l’impact du projet sur la viticulture doit être nul. Cela est peu discutable.
M. Ploteau indique qu’il est impossible de réaliser une nouvelle route sans impacter les terres agricoles et, sur ce territoire, les terres viticoles.
Q2 : M. Blanchet (ASIM)signale que l’étude de la mise à niveau de la route actuelle (aménagement sur place) n’a jamais été faite.
M. Ploteau rappelle que l’objectif de ce nouvel itinéraire est de délester les agglomérations de Mouzillon, Vallet, La Boissière-du-Doré et Le Pallet et d’assurer une meilleure desserte des territoires traversés et du vignoble nantais plus globalement.
Mme Busnel précise que lors de la concertation publique de 2009, l’idée d’aménager sur place l’itinéraire actuel avec des contournements au plus proche des bourgs traversés a souvent été avancée. L’échangeur de « Bois Hérault » est déjà saturé à certaines heures de la journée et le trafic devrait continuer à augmenter du fait de l’ouverture prochaine d’une zone d’activités à la place de la zone commerciale existante (Hyper U). Des réflexions sont en cours avec les services de l’Etat afin de rechercher des solutions évitant les remontées de files de véhicules plus particulièrement sur la RN 249 qui génèrent des collisions « par l’arrière ». L’espace disponible ne permet pas d’envisager un retraitement conséquent.
La réalisation d’une déviation « courte » de Vallet se raccordant sur l’échangeur de « Bois Hérault » a déjà été étudiée. Elle avait fait l’objet d’importantes réserves des services de l’Etat, notamment d’un point de vue environnemental, et d’une forte opposition du monde viticole.
Plusieurs tracés de déviations du bourg de Mouzillon ont également été étudiés et se raccordaient sur l’échangeur de « Bois Hérault ». Ces solutions présentaient des impacts majeurs sur l’habitat et sur des parcelles viticoles à fort potentiel. Depuis, l’urbanisation a « grignoté » les possibilités d’aménagement d’une déviation courte.
Outre la déviation de Vallet et de Mouzillon, l’aménagement de la route actuelle nécessiterait de supprimer les accès et de créer un réseau de voies de désenclavement qui permettrait de garantir la desserte de l’ensemble des propriétés et parcelles.
M. Blanchet indique que les études qui avaient été conduites l’étaient pour un trafic attendu de 25 000 véh/jour sur la liaison.
M. Ploteau ajoute que l’aménagement sur place de la route actuelle n’est pas compatible avec les objectifs d’aménagement étant donné le classement de la voie au schéma routier. L’exposition publique à venir doit permettre de recueillir l’avis du public et d’arrêter un choix de tracé. Il rappelle qu’il est impossible de faire une route sans impacter le vignoble. Les viticulteurs traversent une période difficile et la Safer (Société d’aménagement foncier et de l’espace rural) a procédé à des acquisitions qui permettront de compenser les impacts du projet. Des études plus détaillées seront menées ultérieurement pour évaluer précisément ces conséquences.
Mme Busnel détaille le calendrier à venir :
nouvelle consultation du ministère de l’agriculture fin 2013 ;
dans l’hypothèse d’une réponse favorable du ministère de l’agriculture début 2014, l’établissement des dossiers réglementaires pourra être engagé. Les études complémentaires à mener dans ce cadre (étude agricole, rétablissements de voiries, franchissements, étude environnementale devant se dérouler sur un cycle biologique complet d’une année, étude de bruit, etc.) dureraient environ 2 ans ;
l’enquête préalable à la DUP pourrait se dérouler fin 2016 ;
les services de l’Etat instruisent le dossier et pilotent l’enquête publique. L’arrêté DUP pourrait être pris 1 ou 2 ans après le dépôt du dossier ;
les études opérationnelles pourraient être lancées à l’issue de ces différentes étapes. Il faut compter environ 2 ans pour réaliser les études de détail et encore 2 années pour procéder à l’enquête parcellaire et aux acquisitions foncières ;
Les travaux pourraient, au mieux, démarrer dans 7 ou 8 ans en fonction des capacités financières du Département ;
l’ouverture de la voie pourrait intervenir au plus tôt à partir de 2025.
Q3 : M. Pasquereau demande si le barreau de raccordement entre la nouvelle liaison et la zone d’activités des « Dorices » fait partie du programme de l’opération.
R3 : M. Body répond que c’est effectivement le cas, même s’il n’est pas mentionné sur les plans. Il s’agit pour le moment de choisir un fuseau.
Q4 : MM. Blanchet et Esseaudéclarent que les ratios pour évaluer l’emprise du projet sur le vignoble ont été minimisés et que cela ne reflètera pas, au final, la réalité.
Mme Busnel indique que les emprises ont été définies avec des ratios moyens qui devraient à peu près correspondre à ceux estimés.
M. Ploteau mentionne que pour le fuseau E1D, il est estimé une emprise de 17 ha, qu’il n’imagine pas passer à 25 ha. Il s’engage à minimiser les impacts.
Q5 : M. Babonneaudemande si le projet nécessitera de modifier la configuration de l’échangeur du « Fief Bignon ».
R5 : M. David répond que la pré-étude réalisée montre qu’il apparaît possible de conserver le dispositif actuel.
Q6 : M. Babonneausouhaite savoir s’il est prévu de doubler le pont actuel sur la Sèvre nantaise.
Mme Busnel répond qu’il n’est pas prévu de doubler cette section, compte tenu du trafic actuel sur cette dernière, d’environ 10 000 véh/j.
Q7 : M. Esseau demande si les remarques faites lors de la dernière réunion, relatives aux trafics prévisionnels attendus, ont bien été prises en compte et si de nouvelles évaluations ont été réalisées.
R7 : M. David précise qu’aucune nouvelle évaluation n’a été faite. Le modèle, établi par le CETE de l’ouest, évalue le trafic prévisionnel sur tout le territoire du Département. Il a pour objectif de donner des ordres de grandeur et de pouvoir comparer entre eux les différents fuseaux ; il n’a pas vocation à évaluer finement le trafic à terme sur l’ensemble des axes qui traversent la zone d’étude.
M. Le Menn ajoute que cette évaluation de trafic permet de constater que plus les fuseaux sont proches de Mouzillon et Vallet, plus ils captent de trafic, et que plus ils sont éloignés, moins ils délestent la RD 763 actuelle.
Q8 : M. Esseau suppose que l’objectif de cet itinéraire est de réaliser un grand contournement de Nantes qui permettra de délester le périphérique.
R8 : M. Ploteau répond que l’objectif de cette voie n’est pas de décharger le périphérique nantais mais de mieux desservir les pôles économiques secondaires que sont Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Vallet et Ancenis.
Pour délester le périphérique nantais, il dispose, en sa qualité de Vice-président délégué aux mobilités, d’autres outils, et notamment le développement des transports collectifs, avec, en particulier, l’arrivée du tram-train sur Clisson et du pôle d’échanges multimodal. Sur Vallet, la mise en place de cars Lila à « haut rendement » est envisagée.
Mme Busnel ajoute que le trafic de transit représente seulement 10 % du trafic total sur le périphérique. Ce n’est donc pas la réalisation de cette nouvelle liaison qui permettra de le délester. Elle n’a pas vocation non plus à desservir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Du futur échangeur d’Aigrefeuille-sur-Maine par le périphérique nantais, la distance pour s’y rendre est évaluée à 41 km alors qu’en empruntant les futures grandes liaisons est-ouest, la distance à parcourir sera de 107 km. Il faudrait donc effectuer 60 km en plus. Même si le périphérique est saturé, cette distance supplémentaire s’avère dissuasive.
M. Babonneau ajoute que l’ouverture prochaine de l’échangeur d’Aigrefeuille-sur-Maine induira un trafic supplémentaire d’environ 5 000 véh/j sur la liaison vers Ancenis.
Pour terminer, Mme Busnel détaille les modalités de déroulement de l’exposition publique :
exposition publique dans 12 communes : La Boissière-du-Doré, La Remaudière,
Le Landreau, La Regrippière, Vallet, Mouzillon, Clisson, Gorges, Gétigné, Le Pallet, Saint-Crespin-sur-Moine (49) et Tillières (49) du 25 mai au 15 juin 2013 ;
un technicien de la direction des infrastructures du Département de Loire-Atlantique tiendra une permanence :
à Mouzillon : mercredi 29 mai de 15 h à 19 h,
à La Regrippière : mercredi 5 juin de 15 h à 19 h,
à Vallet : samedi 8 juin de 9 h à 12 h,
à Clisson : mercredi 12 juin de 15 h à 19 h.
un registre sera mis à la disposition du public dans chaque mairie afin de recueillir ses observations et remarques.
